10.1.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement ou en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir de procéder à un virement de fonds d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires relèvent du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de division le pouvoir de procéder à un virement de fonds d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires soient ceux qui correspondent aux activités qui relèvent de la division concernée.
10.1.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement le pouvoir de procéder à un virement de fonds d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires relèvent du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de division le pouvoir de procéder à un virement de fonds d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires soient ceux qui correspondent aux activités qui relèvent de la division concernée.
10.1.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement le pouvoir de procéder à un virement de fonds d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires relèvent du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de division le pouvoir de procéder à un virement de fonds d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires soient ceux qui correspondent aux activités qui relèvent de la division concernée.
